La Commission Sociale Paritaire (CSP)


La Commission Sociale Paritaire (CSP) se réunit 1 fois par mois selon un planning fixé.

La Commission Sociale Paritaire a pour mission d’examiner les demandes de prise en charge financière dans le cadre du Compte Personnel de Formation Projet de Transition Professionnelle (CPF PTP), avant d’accepter une demande de financement totale ou partielle (rémunération – frais pédagogiques – frais annexes…). Ses décisions sont prises dans la limite des financements dont elle dispose, et selon des priorités et critères nationaux en cours de définition.

Elle évalue :

  • La cohérence du Projet de Transition Professionnelle destiné à permettre de changer de métier ou de profession,
  • La pertinence du parcours de formation et des modalités de financement envisagés à l’issue du bilan de positionnement préalable,
  • Les perspectives d’emploi à l’issue de l’action de formation, notamment dans la région.

En cas de refus, un recours gracieux peut être formulé auprès du Président du Conseil d’Administration du Fongecif puis en cas de nouveau refus auprès du France Compétences.

 

Liens Utiles
  • Calendrier Prévisionnel de la CSP
  • Décret n°2018- 1339
  • Conditions générales d’intervention CPF PTP
  • Calendrier Prévisionnel de la CSP
  • Modalité d’attribution des frais annexes
  • Modalité d’instruction des dossiers de demande CPF PTP

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter au 0596 382 942 ou vous rendre au Fongecif Martinique aux horaires de réception du public :
DOMAINE DE MONTGÉRALD
1 AVENUE LOUIS DOMERGUE
97200 FORT DE FRANCE